Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre P'Accord Piano, ci-après dénommé "le Prestataire", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire.
Les services proposés incluent l'accord, le réglage, l'harmonisation et la réparation de pianos, ainsi que la vente de pianos d'occasion.
Article 2 — Prestations de services
Le Prestataire propose des prestations d'entretien et de réparation de pianos à domicile dans un rayon de 100 km autour de Chartres. Le tarif de l'accord est déterminé en fonction de la distance kilométrique entre le domicile du Client et l'atelier du Prestataire, selon la grille tarifaire en vigueur affichée sur le site.
L'accord comprend un diagnostic complet de l'instrument. Toute prestation complémentaire (réglage, harmonisation, réparation) fera l'objet d'un devis préalable accepté par le Client.
Article 3 — Commandes et réservations
Les demandes de réservation sont effectuées via le formulaire en ligne ou par contact direct (téléphone, email). La réservation est confirmée par le Prestataire par retour d'email ou par téléphone.
Toute annulation doit être effectuée au moins 48 heures avant la date du rendez-vous. En cas d'annulation tardive ou d'absence, le Prestataire se réserve le droit de facturer le déplacement.
Article 4 — Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros TTC. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Article 5 — Vente de pianos d'occasion
Les pianos d'occasion proposés à la vente sont révisés, accordés et nettoyés avant livraison. Chaque piano est décrit avec ses caractéristiques (marque, modèle, année, numéro de série, pays d'origine).
Le Client a la possibilité d'essayer le piano à l'atelier sur rendez-vous avant tout achat.
Article 6 — Livraison
La livraison des pianos d'occasion est gratuite dans un rayon de 80 km autour de Chartres. Au-delà de cette distance, un supplément kilométrique pourra être appliqué après accord du Client.
La livraison est effectuée par le Prestataire ou par un transporteur spécialisé. Les délais de livraison sont communiqués au Client lors de la confirmation de la commande.
Article 7 — Paiement
Le paiement des prestations s'effectue à la fin de l'intervention, par chèque, espèces ou virement bancaire. Pour la vente de pianos, un acompte de 30% est demandé à la commande, le solde étant réglé à la livraison.
Article 8 — Garantie
Les pianos d'occasion vendus par le Prestataire bénéficient d'une garantie de 5 ans couvrant les pièces et la main d'œuvre. Cette garantie s'applique dans des conditions normales d'utilisation et d'entretien.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un accident, d'un déménagement non effectué par le Prestataire, ou de conditions de conservation inadaptées (humidité, température extrême).
Article 9 — Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Chartres.
Le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Dernière mise à jour : Janvier 2024